Règlement d’exécution (UE) 2025/2327 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2327
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2327
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2327)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2327EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

1) «Ahmad Hussain Al-Sharaa (graphie originale: احمد حسین الشرع) [pseudonymes fiables: a) Abu Mohammed Al-Jawlani (graphie originale: أبو محمد الجولاني), b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani (précédemment inscrit sous ce nom), h) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi (né en 1980 en République arabe syrienne, nom de la mère: Fatma Ali Majour. Adresse: Mossoul, Souq al-Nabi Yunis)]; pseudonymes peu fiables: a) شيخ الفاتح، الفاتح, [translittérations: a) Shaykh al-Fatih, b) Al Fatih; (traduction: le conquérant) (nom de guerre), b) Abu Ashraf]. Né: a) le 29.10.1982; b) en 1980, en Syrie. Nationalité: syrienne. Adresse: a) Mossoul, Souq al-Nabi Yunis; b) actif en Syrie à la date de janvier 2025. Numéro de passeport: D00000256 (passeport syrien délivré le 1.2.2025). Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: a) Fatma Ali Majour, b) Wedad; b) nom du père: Hussein. c) Depuis janvier 2012, dirige le Front Al-Nosrah pour le peuple du Levant, un groupe basé en Syrie; d) associé à Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri; e) recherché par les forces de sécurité iraquiennes; f) description: a le teint mat et mesure 1 m 70. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013.»;

2) «Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: émir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. Nationalité: syrienne. Renseignement complémentaire: émir administratif du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).