Règlement d’exécution (UE) 2025/2332 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2332
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2332
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2332)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2332EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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