Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/2332 de la Commission du 14 novembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2332

Adopté le14 novembre 2025

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 16 considérants, 1 annexe

CELEX32025R2332

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/2332, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (16)

(1)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4)

(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

(5)

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de 11 nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie britannique et du Québec, qui ont été confirmés entre le 22 octobre 2025 et le 4 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

(6) Le Royaume-Uni a informé la Commission de 19 nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Devon, d’East Sussex, de Lancashire, de Lincolnshire, de Norfolk, de North Yorkshire et de Suffolk, en Angleterre, et dans le comté de Pembrokeshire, au Pays de Galles, qui ont été confirmés entre le 29 octobre 2025 et le 7 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 13 nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de Californie, de l’Indiana, du Michigan, du Dakota du Nord et du Dakota du Sud, confirmés entre le 21 octobre 2025 et le 6 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins dix kilomètres autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter sa propagation.

(9)

(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

(10)

(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(11)

(11) De plus, le Canada a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne de précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(12)

(12) Le 15 octobre 2025 et le 20 octobre 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il avait prises en rapport avec deux foyers d’IAHP chez des volailles dans la province d’Alberta, lesquels avaient été confirmés le 15 septembre 2025 et le 6 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(13)

(13) Le Canada a informé la Commission que, à la suite de l’apparition antérieure de ces foyers d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.

(14)

(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.

(15)

(15) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(16)

(16) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe V est modifiée comme suit:

a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.270 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

| CA-2.270 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.9.2025 | 3.11.2025»

ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.274 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

| CA-2.274 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.10.2025 | 8.11.2025»

iii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.292 à CA-2.305 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.291:

«CA

Canada

| CA-2.292 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.10.2025 |

| CA-2.293 | N, P1 | | 22.10.2025 |

| CA-2.294 | N, P1 | | 22.10.2025 |

| CA-2.295 | N, P1 | | 28.10.2025 |

| CA-2.296 | N, P1 | | 28.10.2025 |

| CA-2.297 | N, P1 | | 27.10.2025 |

| CA-2.298 | N, P1 | | 28.10.2025 |

| CA-2.299 | N, P1 | | 30.10.2025 |

| CA-2.300 | N, P1 | | 30.10.2025 |

| CA-2.301 | N, P1 | | 30.10.2025 |

| CA-2.302 | N, P1 | | 1.11.2025 |

| CA-2.303 | N, P1 | | 3.11.2025 |

| CA-2.304 | N, P1 | | 4.11.2025 |

| CA-2.305 | N, P1 | | 4.11.2025» |

iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.400 à GB-2.418 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.399:

«GB

Royaume-Uni

| GB-2.400 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.10.2025 |

| GB-2.401 | N, P1 | | 30.10.2025 |

| GB-2.402 | N, P1 | | 31.10.2025 |

| GB-2.403 | N, P1 | | 31.10.2025 |

| GB-2.404 | N, P1 | | 31.10.2025 |

| GB-2.405 | N, P1 | | 31.10.2025 |

| GB-2.406 | N, P1 | | 1.11.2025 |

| GB-2.407 | N, P1 | | 1.11.2025 |

| GB-2.408 | N, P1 | | 2.11.2025 |

| GB-2.409 | N, P1 | | 3.11.2025 |

| GB-2.410 | N, P1 | | 3.11.2025 |

| GB-2.411 | N, P1 | | 4.11.2025 |

| GB-2.412 | N, P1 | | 5.11.2025 |

| GB-2.413 | N, P1 | | 6.11.2025 |

| GB-2.414 | N, P1 | | 6.11.2025 |

| GB-2.415 | N, P1 | | 7.11.2025 |

| GB-2.416 | N, P1 | | 7.11.2025 |

| GB-2.417 | N, P1 | | 7.11.2025 |

| GB-2.418 | N, P1 | | 7.11.2025» |

v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1100 à US-2.1112 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1099:

«US

États-Unis

| US-2.1100 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.10.2025 |

| US-2.1101 | N, P1 | | 28.10.2025 |

| US-2.1102 | N, P1 | | 27.10.2025 |

| US-2.1103 | N, P1 | | 28.10.2025 |

| US-2.1104 | N, P1 | | 29.10.2025 |

| US-2.1105 | N, P1 | | 29.10.2025 |

| US-2.1106 | N, P1 | | 31.10.2025 |

| US-2.1107 | N, P1 | | 3.11.2025 |

| US-2.1108 | N, P1 | | 3.11.2025 |

| US-2.1109 | N, P1 | | 3.11.2025 |

| US-2.1110 | N, P1 | | 5.11.2025 |

| US-2.1111 | N, P1 | | 4.11.2025 |

| US-2.1112 | N, P1 | | 6.11.2025» |

b) la partie 2 est modifiée comme suit:

i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.292 à CA-2.305 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.291:

| «Canada | CA-2.292 |

British Columbia — Latitude 49.18, Longitude – 121.85

Fraser Valley Regionalization Zone 7. The municipalities involved are: Baker Trails, Slesse Park, Chilliwack, Popkum, Bridal Falls, and Agassiz

| CA-2.293 |

British Columbia — Latitude 49.31, Longitude – 121.88

Fraser Valley Regionalization Zone 8. The municipalities involved are: Lake Errock, Harrison Mills, and Harrison Hot Springs

| CA-2.294 |

British Columbia — Latitude 49.25, Longitude – 122.17

Fraser Valley Regionalization Zone 9. The municipalities involved are: Dewdney, Deroche, Durieu, and Miracle Valley

| CA-2.295 |

British Columbia — Latitude 49.10, Longitude – 122.77

Fraser Valley Regionalization Zone 2. The municipalities involved are: Delta, Langley, Langley Township, Surrey, and White Rock

| CA-2.296 |

British Columbia — Latitude 49.08, Longitude – 122.56

Fraser Valley Regionalization Zone 3. The municipalities involved are: Langley, Langley Township, and Forest Knolls

| CA-2.297 |

Alberta — Latitude 53.66, Longitude – 113.1