(11) De plus, le Canada a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne de précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2332 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2332
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2332
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2332)
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