Version d'origine : acte du 20/11/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2335-20260105 du 05/01/2026, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2335EUR-Lex →
Les émissions de CO2 de référence, visées à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1242, des sous-groupes de véhicules auxquels s’applique la période de communication des rapports de l’année 2019 en tant que période de référence figurent à l’annexe du présent règlement.
Les émissions de CO2 de référence ajustées, visées à l’annexe II, point 2, du règlement (UE) 2019/1242, pour la période de communication des rapports de l’année 2025 et au-delà figurent à l’annexe du présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.