(1) Afin de rendre les émissions de CO2 de référence figurant à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/781 de la Commission juridiquement contraignantes pour les constructeurs qui n’étaient pas destinataires de ladite décision, étant donné qu’ils ne sont entrés sur le marché de l’Union qu’après la période de communication des rapports de l’année 2019 en immatriculant des véhicules relevant des sous-groupes de véhicules visés à l’annexe II de ladite décision, il convient de réadopter lesdites émissions de CO2 de référence dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2335 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2335
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2335
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2335)
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