Règlement d’exécution (UE) 2025/2335 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2335
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2335
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2335)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2335EUR-Lex →

(2) Afin de déterminer les objectifs d’émissions spécifiques de CO2 et les trajectoires de réduction des émissions de CO2, les émissions de CO2 de référence des sous-groupes de véhicules auxquels s’applique la période de communication des rapports de l’année 2019 en tant que période de référence devraient être fondées sur les données communiquées au titre du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil,

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