(1) Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil a remplacé la troisième partie, titre III, du règlement (UE) no 575/2013, avec comme conséquence le remplacement de toutes les approches existantes en matière d’estimation des exigences de fonds propres pour risque opérationnel des établissements, y compris l’approche par mesure avancée, par une méthode unique non fondée sur des modèles, à savoir la nouvelle approche standard pour le risque opérationnel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2338 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2338
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2338)
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