(2) Le règlement d’exécution (UE) 2016/100 de la Commission précise la procédure de décision commune à suivre pour les demandes relatives à certaines autorisations prudentielles, y compris à l’autorisation d’utiliser l’approche par mesure avancée. Compte tenu des modifications apportées à la troisième partie, titre III, du règlement (UE) no 575/2013, et en particulier du remplacement de l’approche par mesure avancée par la nouvelle approche standard pour le risque opérationnel, il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/100 afin de tenir compte de ces modifications.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2338 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2338
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2338)
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