Règlement d’exécution (UE) 2025/2341 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2341
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2341
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025R2341)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2341EUR-Lex →

(4) Par lettre reçue le 7 février 2025, les autorités belges ont indiqué à la Commission que certaines entreprises affiliées à la Fédération de l’industrie de la transformation de la viande et autres protéines, en abrégé «FENAVIAN», établies sur leur territoire en dehors de la zone géographique concernée, avaient légalement commercialisé un produit portant la dénomination de vente «Boudin blanc de Liège» en utilisant de façon continue cette dénomination depuis plus de cinq ans, et que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d’opposition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).