(1) Le dazomet a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (produits de protection du bois). En application de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, il a donc été réputé approuvé au titre dudit règlement, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE. Ladite inscription expire le 31 juillet 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2345 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2345
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2345)
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