Règlement d’exécution (UE) 2025/2345 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2345
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2345)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2345EUR-Lex →

(3) Le 14 juin 2024, l’autorité compétente d’évaluation a soumis sa recommandation relative au renouvellement de l’approbation du dazomet à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

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