(6) Il convient par conséquent de renouveler l’approbation du dazomet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve du respect de certaines conditions, y compris une condition concernant la mise sur le marché d’articles traités qui ont été traités avec dazomet ou dans lesquels cette substance a été incorporée conformément à l’article 58, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2345 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2345
Versionacte d'origine du 19/11/2025 (CELEX 32025R2345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.