Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/2396 du Conseil du 24 novembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2396
Adopté le24 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32025R2396
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/2396, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1890.

(2)

(2) Le 24 novembre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/2395, qui modifie la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil en prorogeant les mesures restrictives qu’elle prévoit jusqu’au 30 novembre 2026, la liste étant vide.

(3)

(3) Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 en conséquence,

Article 1

L’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE I — LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 2».

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).