Règlement d’exécution (UE) 2025/2396 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2396
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2396
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2396)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2396EUR-Lex →

(1) Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1890.

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