Règlement d’exécution (UE) 2025/2396 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2396
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2396
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2396)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2396EUR-Lex →

(2) Le 24 novembre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/2395, qui modifie la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil en prorogeant les mesures restrictives qu’elle prévoit jusqu’au 30 novembre 2026, la liste étant vide.

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