Version d'origine : acte du 24/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2397
RattachementRèglement (UE) 2025/2397
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2397)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/2397EUR-Lex →
À l’article 4 du règlement (UE) 2016/1686, le paragraphe suivant est ajouté:
«5.
Les mesures visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dans la mesure où elles s’appliquent aux “Forces démocratiques alliées”, sont suspendues aussi longtemps que les mesures prévues à l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil s’appliquent à cette entité.
Nota : Règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L 193 du 23.7.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1183/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.