Considérants (5)
(1)(1) Le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil donne effet à la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil.
(2)(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités associés, le Conseil a adopté, le 24 novembre 2025, la décision (PESC) 2025/2398, afin d’ajouter une entité à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)(3) Cette entité fait déjà l’objet de mesures restrictives au titre de la décision 2010/788/PESC du Conseil et du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil. Afin de garantir une mise en œuvre uniforme des mesures de gel des avoirs, la décision (PESC) 2025/2398 suspend les mesures restrictives pertinentes applicables à cette entité au titre de ladite décision aussi longtemps que les mesures prévues par la décision 2010/788/PESC s’appliquent à elle.
(4)(4) Ces mesures entrant dans le champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une action réglementaire au niveau de l’Union est donc nécessaire afin, notamment, de garantir leur application uniforme dans tous les États membres.
(5)(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,
À l’article 4 du règlement (UE) 2016/1686, le paragraphe suivant est ajouté:
«5.
Les mesures visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dans la mesure où elles s’appliquent aux “Forces démocratiques alliées”, sont suspendues aussi longtemps que les mesures prévues à l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil s’appliquent à cette entité.
Note : Règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L 193 du 23.7.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1183/oj).».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.