Règlement (UE) 2025/2397 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2397
RattachementRèglement (UE) 2025/2397
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2397)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/2397EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

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