Règlement (UE) 2025/2397 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2397
RattachementRèglement (UE) 2025/2397
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2397)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/2397EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités associés, le Conseil a adopté, le 24 novembre 2025, la décision (PESC) 2025/2398, afin d’ajouter une entité à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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