Règlement (UE) 2025/2397 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2397
RattachementRèglement (UE) 2025/2397
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2397)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/2397EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil donne effet à la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil.

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