(1) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1134 de la Commission établit des mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2408 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2408
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2408)
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