(2) Ledit règlement d’exécution s’applique jusqu’au 31 décembre 2025 pour permettre la réalisation d’une évaluation et d’un examen plus approfondis de la propagation de l’organisme nuisible spécifié, des cas de non-conformité avec la législation de l’Union en ce qui concerne la présence de l’organisme nuisible spécifié et de l’efficacité des mesures prises sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2408 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2408
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2408)
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