(3) Compte tenu du fait que l’introduction de certains végétaux est liée au risque de propagation de l’organisme nuisible spécifié dans l’Union, ces végétaux ont été inscrits sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1134, sous réserve d’exigences particulières pour leur importation. Sur la base de l’examen prévu dans ledit règlement d’exécution, les exigences particulières correspondantes relatives aux plans d’urgence, aux zones délimitées, aux mesures d’éradication et aux rapports devraient être maintenues sans limitation dans le temps, étant donné que, selon l’expérience acquise, elles se sont révélées les plus appropriées pour faire face au risque que pose l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2408 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2408
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2408)
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