Règlement d’exécution (UE) 2025/2408 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2408
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2408
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2408)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2408EUR-Lex →

(4) Toutefois, les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union des fruits de Capsicum L., de Momordica L., de Solanum aethiopicum L., de Solanum macrocarpon L. et de Solanum melongena L., des végétaux d’Asparagus officinalis L., à l’exclusion des tiges recouvertes de terre tout au long de leur vie, du pollen, des cultures de tissus végétaux et des semences, ainsi que des végétaux de Zea mays L., à l’exclusion du pollen, des cultures de tissus végétaux, des semences et des graines, devraient s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2028. Cela est nécessaire afin de disposer du temps suffisant pour obtenir une évaluation plus approfondie des voies de propagation de l’organisme nuisible spécifié et des mesures les plus appropriées pour faire face au risque phytosanitaire correspondant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).