(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond à certaines feuilles de filaments de polyester aiguilletées, non tissées, renforcées ou non par des fibres de verre, pesant plus de 70 g/m2, d’une épaisseur excédant 0,5 mm mais n’excédant pas 1,8 mm, imprégnées d’un ou de plusieurs liants, contenant moins de 30 % en poids de fibres de verre, non enduites ni recouvertes, relevant actuellement des codes NC ex56031390, 56031420 et ex56031480 (codes TARIC 5603139070 et 5603148070).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2409 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2409
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2409)
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