En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de produits plats laminés, en fer ou en aciers non alliés, ou autres aciers alliés à l’exclusion de l’acier inoxydable, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, à l’exclusion des:
produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, enroulés ou non, de toutes épaisseurs, magnétiques,
produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, enroulés, d’une épaisseur inférieure à 0,35 mm, recuits (appelés «plaques noires»),
produits plats laminés en autres aciers alliés, de toutes largeurs, en aciers au silicium magnétiques, et
produits plats laminés en aciers alliés, simplement laminés à froid, en aciers à coupe rapide,
relevant actuellement des codes NC ex72091500, 72091690, 72091790, 72091891, ex72091899, ex72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72112330, ex72112380, ex72112900, 72255080, 72269200 (codes TARIC 7209150090, 7209189990, 7209250090, 7211238019, 7211238095, 7211238099, 7211290019, 7211290099) et originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam.
L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.