Règlement d’exécution (UE) 2025/2432 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2432
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025R2432)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2432EUR-Lex →

(12) Tout droit futur découlera des conclusions de l’enquête antidumping.

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