Règlement d’exécution (UE) 2025/2432 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2432
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025R2432)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2432EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 4 août 2025 par Eurofer, l’association européenne de la sidérurgie, au nom de producteurs de l’Union représentant plus de 25 % de la production de produits plats laminés à froid en acier de l’Union.

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