Règlement d’exécution (UE) 2025/2432 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2432
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025R2432)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2432EUR-Lex →

(8) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex72091500, 72091690, 72091790, 72091891, ex72091899, ex72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72112330, ex72112380, ex72112900, 72255080, 72269200 (codes TARIC 7209150090, 7209189990, 7209250090, 7211238019, 7211238095, 7211238099, 7211290019, 7211290099). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.

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