(1) Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil fixe certaines exigences relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Ledit règlement a été modifié par le règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil, qui a entre autres introduit des règles spécifiques concernant le formatage des étiquettes, les délais pour le réétiquetage en cas de modification de la classification, des exigences d’information pour les publicités et les offres de vente à distance et des exigences en matière d’étiquetage pour les stations de remplissage. Le règlement (UE) 2024/2865 a aussi reporté la date d’application de ces règles.
Règlement (UE) 2025/2439 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2439
RattachementRèglement (UE) 2025/2439
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2439)
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