Règlement (UE) 2025/2439 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2439
RattachementRèglement (UE) 2025/2439
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2439)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/2439EUR-Lex →

(2) Le rapport 2024 intitulé «L’avenir de la compétitivité européenne» (rapport Draghi) a souligné que le nombre et la complexité des règles risquent de limiter la marge de manœuvre des entreprises de l’Union et de les empêcher de rester compétitives. Une analyse détaillée du règlement (CE) no 1272/2008 a également mis en évidence une charge administrative excessive et des coûts liés aux exigences introduites par le règlement (UE) 2024/2865. Sur la base de ces constatations, la Commission a proposé de simplifier certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques. Cette proposition vise entre autres à mieux équilibrer, d’une part, la nécessité que les informations d’étiquetage soient clairement comprises par les consommateurs et, d’autre part, la nécessité de réduire les barrières commerciales et la charge administrative pesant sur l’industrie, comme indiqué dans la communication de la Commission intitulée «Le marché unique: notre marché intérieur européen dans un monde incertain Stratégie pour un marché unique simple, homogène et solide». À la lumière de cette proposition, il est nécessaire de reporter à nouveau les obligations qui ont été introduites par le règlement (UE) 2024/2865 en matière de formatage des étiquettes, de publicités, d’offres de vente à distance et de réétiquetage. Ce nouveau report permettrait aux opérateurs économiques de se préparer aux modifications des exigences en matière de formatage et d’étiquetage, ainsi qu’aux nouvelles exigences d’information pour les publicités et les offres de vente à distance envisagées dans la proposition de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).