Règlement (UE) 2025/2439 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2439
RattachementRèglement (UE) 2025/2439
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2439)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/2439EUR-Lex →

(5) Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, les dates d’application des autres dispositions du règlement (UE) 2024/2865 devraient rester inchangées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).