(1) Le règlement (UE) 2023/1231 établit des règles spécifiques relatives, entre autres, à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation en vue de leur mise sur le marché en Irlande du Nord à destination du consommateur final, notamment des règles spécifiques concernant les taux spéciaux de contrôles officiels de certains biens de consommation dans les installations de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) de première arrivée en Irlande du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2444 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2444
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025R2444)
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