Règlement d’exécution (UE) 2025/2444 de la Commission du 2 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2058 en ce qui concerne le taux spécial de contrôles officiels pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2023/1231 établit des règles spécifiques relatives, entre autres, à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation en vue de leur mise sur le marché en Irlande du Nord à destination du consommateur final, notamment des règles spécifiques concernant les taux spéciaux de contrôles officiels de certains biens de consommation dans les installations de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) de première arrivée en Irlande du Nord.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2058 de la Commission fixe, entre autres, les taux spéciaux de contrôles officiels pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et la mise sur le marché en Irlande du Nord d’envois de certains biens de consommation. L’article 3, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement d’exécution prévoit que les contrôles d’identité, y compris ceux destinés à vérifier le respect des exigences relatives au préemballage et au marquage visées à l’article 4, paragraphe 1, point a), et à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1231, doivent être effectués à un taux de fréquence de 10 % de tous les envois de certains biens de consommation.

(3) L’article 4, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (UE) 2023/1231 prévoit que, lorsque les exigences en matière de marquage des laits et produits laitiers énoncées à l’article 6, paragraphe 1, point b), dudit règlement sont respectées, le taux spécial de contrôles d’identité est ramené à 8 % de l’ensemble des envois.

(4) Selon les rapports fournis par les autorités compétentes du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord et par les représentants de l’Union exerçant les droits prévus à l’article 12, paragraphe 2, du cadre de Windsor, tous les laits et produits laitiers auxquels s’appliquent les règles spécifiques portent un marquage individuel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2023/1231.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2058 en conséquence.

(6) Afin que la modification prévue par le présent règlement s’applique dès que possible, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,