Règlement d’exécution (UE) 2025/2444 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2444
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025R2444)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2444EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2058 en conséquence.

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