(6) Afin que la modification prévue par le présent règlement s’applique dès que possible, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2444 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2444
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025R2444)
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