Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/12/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2454-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).
1. Le présent règlement s’applique aux navires de pêche de l’Union qui opèrent en mer Baltique.
2. Le présent règlement s’applique également à la pêche récréative dans la mer Baltique lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.