Règlement (UE) 2025/2454 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2454-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2025/2454
IntituléTAC, répartition et mesures liées sur le plan fonctionnel
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  1. Règlement (UE) 2025/2454
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2454-20260101)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2025/2454EUR-Lex →

Les TAC, les quotas et, le cas échéant, les mesures qui y sont liées sur le plan fonctionnel figurent en annexe.

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