Règlement (UE) 2025/2454 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2454-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2025/2454
IntituléConditions de débarquement des captures et prises accessoires
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  1. Règlement (UE) 2025/2454
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2454-20260101)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2025/2454EUR-Lex →

Les stocks d’espèces non ciblées qui se situent dans les limites biologiques de sécurité visés à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et auxquels s’applique la dérogation à l’obligation d’imputer les captures sur les quotas concernés sont recensés dans les tableaux des TAC correspondants figurant à l’annexe du présent règlement.

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