Règlement (UE) 2025/2454 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2454
RattachementRèglement (UE) 2025/2454
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2454)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2025/2454EUR-Lex →

(12) En ce qui concerne le hareng dans le golfe de Botnie, le CIEM estime que la biomasse n’a cessé de diminuer et qu’elle se situe désormais à mi-chemin entre le niveau Blim et le niveau de référence de conservation (RMD Btrigger), en dessous duquel des mesures correctives appropriées doivent être prises pour assurer un retour rapide du stock à des niveaux supérieurs à ceux permettant d’obtenir le RMD. Le CIEM mentionne également des incertitudes dans l’estimation des groupes d’âge jeune et du rapport poids/âge. En outre, le CIEM note toujours qu’il est peu probable que la proportion de spécimens âgés dans la population augmente si les possibilités de pêche étaient fixées au niveau de la valeur FRMD. Par ailleurs, le CIEM observe que le stock est probablement exposé à une perte de diversité génétique. Conformément au règlement (UE) 2016/1139, il convient donc de fixer les possibilités de pêche en conséquence et de mettre en place une fermeture des zones de frai de trois mois à titre de mesure corrective liée sur le plan fonctionnel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).