(13) En ce qui concerne le hareng de la Baltique occidentale, le CIEM recommande, pour la 8e année consécutive, des captures nulles pour ce stock. Comme en 2024, le CIEM a également revu à la baisse ses estimations de la biomasse pour les années précédentes, et estime que cette biomasse ne représente toujours que 52 % du niveau Blim en 2025, bien qu’elle soit en augmentation continue depuis 2021. De plus, le recrutement reste à des niveaux historiquement bas et la biomasse ne devrait pas se rétablir au-dessus du niveau Blim en 2027. Conformément à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 5, points c) et f), du règlement (UE) no 1380/2013, les possibilités de pêche pour les prises accessoires inévitables devraient être fixées à un niveau bas afin d’éviter les conséquences socio-économiques qui résulteraient de la fixation à zéro des possibilités de pêche.
Règlement (UE) 2025/2454 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2454
RattachementRèglement (UE) 2025/2454
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2454)
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