Article considérant 17

(17) L’exploitation des possibilités de pêche prévues dans le présent règlement fera l’objet d’un suivi et de contrôles conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, notamment ses articles 33 et 34, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l’effort de pêche ainsi que la communication à la Commission des données relatives à l’épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes utilisés par les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.