Article considérant 20

(20) Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil fixe le niveau du TAC pour le tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii) dans la division CIEM 3a (Skagerrak-Kattegat), dans les eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a (mer du Nord). L’Union et le Royaume-Uni ont tenu des consultations bilatérales le 20 octobre 2025 sur le TAC pour le tacaud norvégien dans ces zones pour la période allant du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026. Ces consultations se sont tenues conformément à l’article 498, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part. L’Union a participé à ces consultations sur la base des éléments spécifiques de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 14 octobre 2025, au titre de l’article 2 de la décision (UE) 2021/1875 du Conseil. L’Union et le Royaume-Uni sont convenus d’un TAC fondé sur l’avis du CIEM pour le tacaud norvégien dans la sous-zone CIEM 4 et la division CIEM 3a pour cette période, avis qui a été publié le 10 octobre 2025. Le résultat des consultations a été consigné dans le compte rendu écrit, qui a été signé par les chefs de délégation de l’Union et du Royaume-Uni le 24 octobre 2025. Il y a lieu de fixer le TAC pour la période allant du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026 au niveau indiqué dans ce compte rendu écrit.