(21) Le règlement (UE) 2025/202 fixe le total admissible des captures (TAC) pour le germon (Thunnus alalunga) dans la mer Méditerranée pour 2025. Le 29 septembre 2025, la Turquie est convenue de transférer à l’Union 50 kg de son quota de germon dans la mer Méditerranée pour 2025, conformément aux règles applicables adoptées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique en ce qui concerne les transferts. Ce transfert devrait être mis en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2025/2454 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2454
RattachementRèglement (UE) 2025/2454
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2454)
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