Règlement (UE) 2025/2454 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2454
RattachementRèglement (UE) 2025/2454
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2454)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2025/2454EUR-Lex →

(22) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2025/202 en conséquence.

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