Règlement (UE) 2025/2454 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2454
RattachementRèglement (UE) 2025/2454
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2454)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2025/2454EUR-Lex →

(23) Afin d’éviter toute interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs, il convient que les dispositions du présent règlement relatives à la mer Baltique soient applicables à partir du 1er janvier 2026. Les dispositions modifiant le règlement (UE) 2025/202 relatives au tacaud norvégien dans le Skagerrak-Kattegat et en mer du Nord devraient s’appliquer rétroactivement du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026, car cette période correspond à la campagne de pêche du tacaud norvégien. Les dispositions modifiant le règlement (UE) 2025/202 relatives au germon de la Méditerranée devraient s’appliquer rétroactivement à partir du 1er janvier 2025, afin de maintenir la période de déclaration pour le TAC, qui commençait au 1er janvier 2025. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les quotas au titre de ces TAC n’ont pas encore été épuisés ou sont augmentés. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).