(4) Le 28 mai 2025, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a publié son avis annuel relatif aux stocks de la Baltique pour 2026. En ce qui concerne le cabillaud de la Baltique orientale, le CIEM a simplement rendu le même avis que celui qu’il avait précédemment rendu pour 2025. Selon le CIEM, la plupart des pêcheries de la mer Baltique présentent au moins un certain degré de mélange de stocks. Ce mélange concerne à la fois des stocks gérés au moyen d’un TAC et des stocks non gérés au moyen d’un TAC. Le degré de mélange le plus important est celui qui existe entre les espèces pélagiques et les espèces démersales.
Règlement (UE) 2025/2454 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2454
RattachementRèglement (UE) 2025/2454
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2454)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.