(2) Depuis 2022, l’organisme nuisible spécifié s’est établi dans certaines zones d’Italie, où son éradication n’est plus possible. Par conséquent, ces zones devraient figurer sur la liste des zones délimitées d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié, dans lesquelles des mesures spécifiques d’enrayement devraient être appliquées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2461 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2461
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R2461)
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