Considérants (8)
(1)(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2095 de la Commission établit des mesures destinées à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») sur le territoire de l’Union.
(2)(2) Depuis 2022, l’organisme nuisible spécifié s’est établi dans certaines zones d’Italie, où son éradication n’est plus possible. Par conséquent, ces zones devraient figurer sur la liste des zones délimitées d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié, dans lesquelles des mesures spécifiques d’enrayement devraient être appliquées.
(3)(3) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de supprimer du règlement d’exécution (UE) 2022/2095 toutes les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union des végétaux qui peuvent être les hôtes de l’organisme nuisible spécifié, étant donné que ces exigences ont été inscrites aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/1953 de la Commission.
(4)(4) En ce qui concerne le genre Aesculus, la liste des végétaux spécifiés, tels que définis dans le règlement d’exécution (UE) 2022/2095, ne comprend que l’espèce Aesculus hippocastanum en tant que végétal hôte requérant l’adoption de mesures d’éradication et d’enrayement. Toutefois, à la suite de la détection de l’organisme nuisible spécifié chez d’autres espèces d’Aesculus dans l’Union, il convient d’étendre cette liste à l’ensemble du genre Aesculus.
(5)(5) L’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/2095 prévoit une dérogation à l’obligation d’établir des zones délimitées sous certaines conditions. Si l’autorité compétente utilise cette dérogation, elle doit mettre en place un certain nombre de mesures, notamment une surveillance intensive dans un rayon d’au moins 1 km autour du lieu de la détection. Cependant, dans des cas très spécifiques, lorsque l’apparition et la présence de l’organisme nuisible spécifié peuvent être formellement exclues après l’évaluation effectuée par l’autorité compétente et que le risque y afférent est considéré comme négligeable, une telle surveillance n’est pas justifiée et ne devrait donc pas être exigée.
(6)(6) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, quatrième alinéa, et à l’article 9, paragraphe 1, cinquième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2022/2095, les prospections effectuées dans la zone tampon doivent reposer sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé doivent permettre de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %.
(7)(7) Depuis 2022, l’expérience de l’application dudit règlement d’exécution a montré la nécessité de renforcer le niveau de confiance de la conception des prospections et du plan d’échantillonnage à proximité des lieux de production situés dans des zones délimitées. Il convient donc de prévoir que, dans une zone d’au moins 1 km de large autour des lieux de production des végétaux hôtes, la conception des prospections et le plan d’échantillonnage devraient permettre de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 99 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %. Cela est nécessaire pour garantir la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié et prévenir d’éventuels déplacements de matériau infesté sur le territoire de l’Union.
(8)(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/2095
Le règlement d’exécution (UE) 2022/2095 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le point 2) est remplacé par le texte suivant:
«2) “végétaux spécifiés”: les végétaux destinés à la plantation, dont le tronc ou le collet de racine mesure au moins 1 cm de diamètre en son point le plus large, appartenant aux espèces suivantes: Acer spp., Aesculus spp., Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Citrus spp., Cornus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Crataegus spp., Fagus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Melia spp., Ostrya spp., Photinia spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus laurocerasus, Pyrus spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus spp. et Vaccinium corymbosum;».
2) À l’article 2, le point 4) est remplacé par le texte suivant:
«4) “végétaux hôtes”: les végétaux destinés à la plantation, dont le tronc ou le collet de racine mesure au moins 1 cm de diamètre en son point le plus large, appartenant aux espèces suivantes: Acer spp., Aesculus spp., Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Chaenomeles spp., Citrus spp., Cornus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Crataegus spp., Cryptomeria spp., Fagus spp., Ficus spp., Hibiscus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Melia spp., Morus spp., Ostrya spp., Parrotia spp., Photinia spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus laurocerasus, Pyrus spp., Rosa spp., Salix spp., Ulmus spp. et Vaccinium corymbosum;».
3) À l’article 2, le point suivant est ajouté:
«6) “zone délimitée d’enrayement”: une zone mentionnée à l’annexe II, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut être éradiqué.».
4) À l’article 6, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) effectue des prospections, pendant au moins un cycle biologique de l’organisme nuisible spécifié plus une année supplémentaire, et au moins pendant quatre années consécutives, dans une zone d’au moins 1 km de large autour des végétaux infestés ou du lieu où l’organisme nuisible spécifié a été détecté, de manière régulière et intensive pendant la première année au moins et conformément à l’article 3; toutefois, cette surveillance peut être omise dans les cas où la présence ou l’émergence d’adultes de l’organisme nuisible spécifié dans le végétal, le bois ou les matériaux d’emballage en bois peut être formellement exclue et où les raisons qui militent en faveur de cette conclusion ont été communiquées par écrit à la Commission;».
5) À l’article 8, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les prospections effectuées dans la zone tampon reposent sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé dans la zone tampon permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %. Toutefois, dans une zone d’au moins 1 km de large autour des lieux de production des végétaux hôtes, la conception des prospections et le plan d’échantillonnage utilisé permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 99 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %.».
6) À l’article 9, paragraphe 1, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les prospections effectuées dans la zone tampon reposent sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé dans la zone tampon permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %. Toutefois, dans une zone d’au moins 1 km de large autour des lieux de production des végétaux hôtes, ils permettent de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 99 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %.».
7) Les articles 10, 11 et 12 sont supprimés.
8) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
ANNEXE II — Zones délimitées d’enrayement
Italie
| Numéro de notification Europhyt du foyer se trouvant dans la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région | Communes ou autres délimitations administratives/géographiques
|
Lombardie
Foyer — 1246
(Milano)
| Zone infestée | Lombardie |
— L’ensemble du territoire des communes suivantes:
Assago (MI), Buccinasco (MI), Canegrate (MI), Cerro Maggiore (MI), Lainate (MI), Nerviano (MI), Parabiago (MI), Pogliano Milanese (MI), Pregnana Milanese (MI), San Giorgio Su Legnano (MI), San Vittore Olona (MI), Vanzago (MI), Zibido San Giacomo (MI);
— et une partie du territoire des communes suivantes:
Arese (MI), Arluno (MI), Basiglio (MI), Caronno (VA), Cesano Boscone (MI), Cornaredo (MI), Gaggiano (MI), Garbagnate Milanese (MI), Legnano (MI), Milano, Noviglio (MI), Origgio (VA), Rescaldina (MI), Rho (MI), Rozzano (MI), Settimo Milanese (MI), Uboldo (VA), Trezzano sul Naviglio (MI).
| Zone tampon | Lombardie |
— L’ensemble du territoire des communes suivantes:
Bareggio (MI), Bollate (MI), Busto Garolfo (MI), Casorezzo (MI), Castellanza (VA), Cesate (MI), Corsico (MI), Gerenzano (VA), Lacchiarella (MI), Pero (MI), Pieve Emanuele (MI), Sedriano (MI), Villa Cortese (MI).